Bulletin de paie: Obligation d'information de l'employeur renforcée en cas de chômage partiel

L’employeur dont l’entreprise est en activité partielle fait face à une situation difficile. Pour protéger le salarié mis en chômage partiel, il a été instituée une obligation renforcée d’information de la part de l’employeur. Pour vous aider au mieux à respecter cette obligation, ROBIN vous délivre les mentions spécifiques à mentionner sur le bulletin de paie.

📝Tout bulletin de paie d’un salarié placé en chômage partiel doit comprendre en plus des mentions normales obligatoires :

-          Le taux que l’employeur a appliqué pour le calcul de l’indemnité de chômage partiel

-          Le nombre précis d’heures chômées qui sont indemnisées au titre du chômage partiel

-          Le montant global de l’indemnité correspondante versée au salarié

⚠️En qualité d’employeur, il faut préciser ces trois éléments. La seule mention du montant global d’indemnité de chômage partiel accordé ne suffit pas.

📍Par ces mentions obligatoires, le législateur vise non seulement l’information du salarié, mais également le contrôle et l’instruction des demandes d’indemnisations par les unités départementales.

Robin

Robin