Faire face en tant qu’employeur à un accident du travail

En qualité d’employeur, un accident au travail peut survenir pour l’un de vos salariés. ROBIN vous explique cette notion d’accident du travail, qui en cas de reconnaissance implique une indemnisation spécifique pour le salarié.

Est qualifié d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.🤕 Ainsi, l’accident qui a un caractère professionnel remplit les conditions suivantes :

-          Le fait accidentel est survenu dans le cadre de l’activité professionnelle ;

-          Il en résulte l’apparition soudaine d’une lésion, qui peut être de toute nature (corporelle/ psychologique).

-          Le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur lors de la survenance de l’accident.

❌Par conséquent, n’est pas considéré comme accident professionnel, un accident qui survient au moment où le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur, par exemple si le salarié a désobéi à son employeur, abandonné son poste ou refusé d’exécuter un ordre.

⚠️Attention : L’accident du travail est à distinguer de la maladie professionnelle, qui elle n’apparaît pas de manière soudaine.

🏢⏳Important : Si l’accident se produit sur le lieu et pendant le temps de travail, il est présumé d’office d’origine professionnelle.

✍️De ce fait, vous êtes tenu en tant qu’employeur de déclarer cet accident survenu au lieu et temps de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie, même si la gravité de l’accident ne vous semble pas d’un degré important, ou si le caractère professionnel de l’accident vous semble discutable. Vous devez déclarer cet accident, néanmoins vous pouvez formuler lors de cette déclaration des réserves motivées si vous estimez que le caractère professionnel de l’accident n’est pas certain.

👨‍💼👩‍💼En cas de reconnaissance d’un accident professionnel, alors votre salarié a droit en cas d’arrêt de travail aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale et aux indemnités complémentaires que vous devez en qualité d’employeur. Si le salarié est en incapacité temporaire de travail, il perçoit des indemnités journalières. 💵En cas d’incapacité permanente de travail, le salarié touche une rente.

💡Potentiellement, une faute inexcusable de l’employeur peut dans certains cas être caractérisée, soit si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Si une faute inexcusable de l’employeur est reconnue, alors il y a majoration de la rente allouée au salarié pour incapacité permanente, et le salarié peut obtenir réparation de son préjudice.

Robin

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